Analyse du scrutin n° 904
Deuxième séance du 17/09/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 9

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 18

  • Catherine Beaubatie
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Luc Belot
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Catherine Coutelle
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Françoise Dubois
  • Edith Gueugneau
  • Joëlle Huillier
  • Chaynesse Khirouni
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Marie-Lou Marcel
  • Christian Paul
  • Sébastien Pietrasanta
  • Christine Pires Beaune
  • Catherine Quéré
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Pascale Boistard (Membre du gouvernement), MM. Matthias Fekl (Membre du gouvernement) et Alain Vidalies (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 8

  • Xavier Breton
  • Nicolas Dhuicq
  • Philippe Gosselin
  • Philippe Goujon
  • Laure de La Raudière
  • Guillaume Larrivé
  • Marc Le Fur
  • Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Meyer Habib

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Isabelle Attard
  • Danielle Auroi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marc Dolez

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