Analyse du scrutin n° 906
Deuxième séance du 06/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 9

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 21

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Christophe Bouillon
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Sabine Buis
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Valérie Corre
  • Yves Daniel
  • Florence Delaunay
  • William Dumas
  • Chantal Guittet
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Déaut
  • Michel Lesage
  • Frédérique Massat
  • Rémi Pauvros
  • Béatrice Santais
  • Stéphane Travert
  • Catherine Troallic
  • Clotilde Valter

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 9

  • Julien Aubert
  • Xavier Breton
  • Claude de Ganay
  • Michel Heinrich
  • Alain Leboeuf
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Michel Sordi
  • Jean-Marie Tetart

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 6

  • Éric Alauzet
  • Danielle Auroi
  • Denis Baupin
  • Sergio Coronado
  • Barbara Pompili
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 3

  • Gérard Charasse
  • Joël Giraud
  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • Patrice Carvalho

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