Analyse du scrutin n° 909
Première séance du 08/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 15

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 28

Marie-Noëlle Battistel
Philippe Baumel
Catherine Beaubatie
Philippe Bies
Christophe Bouillon
Jean-Louis Bricout
François Brottes
Sabine Buis
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Valérie Corre
Sophie Errante
Geneviève Gaillard
Hélène Geoffroy
Laurent Kalinowski
Anne-Yvonne Le Dain
Viviane Le Dissez
Martine Lignières-Cassou
Frédérique Massat
Rémi Pauvros
Philippe Plisson
Émilienne Poumirol
Béatrice Santais
Gilles Savary
Suzanne Tallard
Stéphane Travert
Catherine Troallic
Clotilde Valter

Abstention: 1

Christian Bataille

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 12

Damien Abad
Benoist Apparu
Julien Aubert
Claude de Ganay
Charles-Ange Ginesy
Arlette Grosskost
Michel Heinrich
Alain Leboeuf
Martial Saddier
Claudine Schmid
Michel Sordi
Jean-Marie Tetart

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Charles de Courson
Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 8

Laurence Abeille
Brigitte Allain
Isabelle Attard
Denis Baupin
Michèle Bonneton
Cécile Duflot
Paul Molac
François de Rugy

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

André Chassaigne