Analyse du scrutin n° 91
Deuxième séance du 01/02/2013

Scrutin public sur l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 244

Nombre de suffrages exprimés : 242

Majorité absolue : 122

Pour l'adoption : 71

Contre : 171

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 161

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 67

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Jacques Pélissard
Jean-Frédéric Poisson

Abstention: 2

Jean-Claude Mignon
Jacques Myard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jean-Philippe Nilor

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)