Analyse du scrutin n° 912
Troisième séance du 10/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 3

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 22

  • Ericka Bareigts
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Chantal Berthelot
  • Christophe Bouillon
  • François Brottes
  • Sabine Buis
  • Jean-Jacques Cottel
  • Françoise Dubois
  • Chantal Guittet
  • Laurent Kalinowski
  • Jean-Luc Laurent
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Michel Lesage
  • Serge Letchimy
  • Martine Lignières-Cassou
  • Victorin Lurel
  • Frédérique Massat
  • Germinal Peiro
  • Philippe Plisson
  • Napole Polutélé
  • Barbara Romagnan
  • Catherine Troallic

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Maina Sage
  • Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 6

  • Brigitte Allain
  • Denis Baupin
  • Cécile Duflot
  • François-Michel Lambert
  • Barbara Pompili
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

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