Analyse du scrutin n° 912
Troisième séance du 10/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 3

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 22

Ericka Bareigts
Marie-Noëlle Battistel
Chantal Berthelot
Christophe Bouillon
François Brottes
Sabine Buis
Jean-Jacques Cottel
Françoise Dubois
Chantal Guittet
Laurent Kalinowski
Jean-Luc Laurent
Anne-Yvonne Le Dain
Michel Lesage
Serge Letchimy
Martine Lignières-Cassou
Victorin Lurel
Frédérique Massat
Germinal Peiro
Philippe Plisson
Napole Polutélé
Barbara Romagnan
Catherine Troallic

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Maina Sage
Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 6

Brigitte Allain
Denis Baupin
Cécile Duflot
François-Michel Lambert
Barbara Pompili
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

André Chassaigne