Analyse du scrutin n° 926
Deuxième séance du 20/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 16

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 10

  • Dominique Baert
  • Florent Boudié
  • Christophe Castaner
  • Romain Colas
  • Olivier Faure
  • Alain Fauré
  • Razzy Hammadi
  • Dominique Lefebvre
  • Valérie Rabault
  • Monique Rabin

Contre: 1

  • Marie-Françoise Bechtel

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 4

  • Jérôme Chartier
  • Alain Chrétien
  • Marie-Christine Dalloz
  • Marc Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

  • Charles de Courson
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

  • Éric Alauzet
  • Denis Baupin
  • François de Rugy
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Gaby Charroux

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