Analyse du scrutin n° 933
Première séance du 23/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 38

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 19

  • Guillaume Bachelay
  • Christophe Borgel
  • Sylviane Bulteau
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Michèle Delaunay
  • Guillaume Garot
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • François Loncle
  • Hervé Pellois
  • Martine Pinville
  • Denys Robiliard
  • Jean-Louis Touraine
  • Olivier Véran

Contre: 3

  • Gérard Bapt
  • Jean-Luc Bleunven
  • Monique Orphé

Abstention: 1

  • Gérard Sebaoun

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 12

  • Elie Aboud
  • Jean-Pierre Barbier
  • Valérie Boyer
  • Jean-Pierre Door
  • Claude Greff
  • Denis Jacquat
  • Isabelle Le Callennec
  • Véronique Louwagie
  • Philippe Armand Martin
  • Pierre Morange
  • Bérengère Poletti
  • Éric Straumann

Contre: 1

  • Bernard Accoyer

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Arnaud Richard
  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Christophe Cavard
  • Véronique Massonneau
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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