Analyse du scrutin n° 935
Première séance du 23/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 16

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 9

Pouria Amirshahi
Laurent Baumel
Fanélie Carrey-Conte
Jean-Patrick Gille
Chaynesse Khirouni
Christian Paul
Patrice Prat
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard

Contre: 27

Sylviane Alaux
Joël Aviragnet
Alexis Bachelay
Gérard Bapt
Gisèle Biémouret
Jean-Luc Bleunven
Christophe Borgel
Sylviane Bulteau
Marie-Arlette Carlotti
Martine Carrillon-Couvreur
Marie-Françoise Clergeau
Michèle Delaunay
Razzy Hammadi
Joëlle Huillier
Christian Hutin
Monique Iborra
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Dominique Lefebvre
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Bruno Le Roux
Martine Martinel
Monique Orphé
Martine Pinville
Jean-Louis Touraine
Olivier Véran

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 8

Bernard Accoyer
Valérie Boyer
Jean-Pierre Door
Claude Greff
Denis Jacquat
Véronique Louwagie
Pierre Morange
Dominique Tian

Abstention: 2

Elie Aboud
Jean-Pierre Barbier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Arnaud Richard
Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Christophe Cavard
Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 2

Stéphane Claireaux
Dominique Orliac

Contre: 1

Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)