Analyse du scrutin n° 935
Première séance du 23/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 16

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 9

  • Pouria Amirshahi
  • Laurent Baumel
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Jean-Patrick Gille
  • Chaynesse Khirouni
  • Christian Paul
  • Patrice Prat
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Contre: 27

  • Sylviane Alaux
  • Joël Aviragnet
  • Alexis Bachelay
  • Gérard Bapt
  • Gisèle Biémouret
  • Jean-Luc Bleunven
  • Christophe Borgel
  • Sylviane Bulteau
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Michèle Delaunay
  • Razzy Hammadi
  • Joëlle Huillier
  • Christian Hutin
  • Monique Iborra
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Bruno Le Roux
  • Martine Martinel
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Jean-Louis Touraine
  • Olivier Véran

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 8

  • Bernard Accoyer
  • Valérie Boyer
  • Jean-Pierre Door
  • Claude Greff
  • Denis Jacquat
  • Véronique Louwagie
  • Pierre Morange
  • Dominique Tian

Abstention: 2

  • Elie Aboud
  • Jean-Pierre Barbier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Arnaud Richard
  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Christophe Cavard
  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Dominique Orliac

Contre: 1

  • Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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