Analyse du scrutin n° 936
Deuxième séance du 23/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 14

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 22

  • Gisèle Biémouret
  • Sylviane Bulteau
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Guy Delcourt
  • Françoise Dumas
  • Valérie Fourneyron
  • Christian Hutin
  • Monique Iborra
  • Michel Issindou
  • Chaynesse Khirouni
  • Bernadette Laclais
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Gérard Sebaoun
  • Jean-Louis Touraine
  • Olivier Véran

Abstention: 1

  • Sylviane Alaux

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 13

  • Elie Aboud
  • Bernard Accoyer
  • Jean-Pierre Barbier
  • Valérie Boyer
  • Patrick Hetzel
  • Christian Jacob
  • Denis Jacquat
  • Isabelle Le Callennec
  • Véronique Louwagie
  • Jacques Myard
  • Dominique Nachury
  • Dominique Tian
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Véronique Massonneau
  • Jean-Louis Roumégas

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 2

  • Jacques Moignard
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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