Analyse du scrutin n° 937
Troisième séance du 23/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 18

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 19

  • Joël Aviragnet
  • Gérard Bapt
  • Gisèle Biémouret
  • Émeric Bréhier
  • Sylviane Bulteau
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Philip Cordery
  • Valérie Fourneyron
  • Razzy Hammadi
  • Christian Hutin
  • Monique Iborra
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Monique Orphé
  • Olivier Véran

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 17

  • Bernard Accoyer
  • Jean-Pierre Barbier
  • Valérie Boyer
  • Marie-Christine Dalloz
  • Jean-Pierre Door
  • Laurent Furst
  • Claude Greff
  • Patrick Hetzel
  • Christian Jacob
  • Denis Jacquat
  • Isabelle Le Callennec
  • Bruno Le Maire
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morange
  • Dominique Tian
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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