Analyse du scrutin n° 940
Première séance du 24/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 23

Contre : 3

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 18

  • Gérard Bapt
  • Gisèle Biémouret
  • Sylviane Bulteau
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Guy Delcourt
  • Yves Durand
  • Joëlle Huillier
  • Monique Iborra
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Jean-Louis Touraine
  • Olivier Véran

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 1

  • Denis Jacquat

Contre: 3

  • Bernard Accoyer
  • Valérie Boyer
  • Jean-Pierre Door

Abstention: 5

  • Jean-Pierre Barbier
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morange
  • Bérengère Poletti
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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