Analyse du scrutin n° 941
Deuxième séance du 24/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 21

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 18

  • Joël Aviragnet
  • Alexis Bachelay
  • Gisèle Biémouret
  • Sylviane Bulteau
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Laurent Grandguillaume
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Christian Paul
  • Martine Pinville
  • Élisabeth Pochon
  • Gérard Sebaoun
  • Olivier Véran

Contre: 1

  • Christian Hutin

Abstention: 1

  • Valérie Fourneyron

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 7

  • Jean-Pierre Barbier
  • Valérie Boyer
  • Jean-Pierre Door
  • Claude Greff
  • Denis Jacquat
  • Gilles Lurton
  • Bérengère Poletti

Abstention: 1

  • Pierre Morange

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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