Analyse du scrutin n° 941
Deuxième séance du 24/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 21

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 18

Joël Aviragnet
Alexis Bachelay
Gisèle Biémouret
Sylviane Bulteau
Marie-Arlette Carlotti
Fanélie Carrey-Conte
Françoise Descamps-Crosnier
Laurent Grandguillaume
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Dominique Lefebvre
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Christian Paul
Martine Pinville
Élisabeth Pochon
Gérard Sebaoun
Olivier Véran

Contre: 1

Christian Hutin

Abstention: 1

Valérie Fourneyron

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 7

Jean-Pierre Barbier
Valérie Boyer
Jean-Pierre Door
Claude Greff
Denis Jacquat
Gilles Lurton
Bérengère Poletti

Abstention: 1

Pierre Morange

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)