Analyse du scrutin n° 950
Deuxième séance du 05/11/2014

Scrutin public sur l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 7

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 18

  • Ibrahim Aboubacar
  • Philippe Baumel
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Corinne Erhel
  • Hugues Fourage
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Jean Grellier
  • Serge Janquin
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Marie-Lou Marcel
  • Frédérique Massat
  • Patrick Mennucci
  • François Pupponi
  • Monique Rabin
  • Boinali Said
  • Clotilde Valter

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 6

  • Guillaume Chevrollier
  • Alain Chrétien
  • Annie Genevard
  • Martial Saddier
  • Fernand Siré
  • Lionel Tardy

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Yannick Favennec

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Brigitte Allain

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Thierry Robert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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