Analyse du scrutin n° 950
Deuxième séance du 05/11/2014

Scrutin public sur l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 7

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 18

Ibrahim Aboubacar
Philippe Baumel
Jean-Louis Bricout
François Brottes
Corinne Erhel
Hugues Fourage
Jean-Louis Gagnaire
Jean Grellier
Serge Janquin
Jean-Luc Laurent
Jean-Pierre Le Roch
Marie-Lou Marcel
Frédérique Massat
Patrick Mennucci
François Pupponi
Monique Rabin
Boinali Said
Clotilde Valter

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 6

Guillaume Chevrollier
Alain Chrétien
Annie Genevard
Martial Saddier
Fernand Siré
Lionel Tardy

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Yannick Favennec

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Brigitte Allain

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

Thierry Robert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Marc Dolez

Non inscrits (9)