Analyse du scrutin n° 952
Première séance du 06/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 14

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 24

Ibrahim Aboubacar
François André
Joël Aviragnet
Marie-Françoise Bechtel
Chantal Berthelot
Yves Blein
François Brottes
Jean-Yves Caullet
Yves Durand
Corinne Erhel
Marie-Hélène Fabre
Jean-Patrick Gille
Pascale Got
Jean Grellier
Razzy Hammadi
Benoît Hamon
Bernadette Laclais
Jean-Luc Laurent
Catherine Lemorton
Jean-Pierre Le Roch
Michel Lesage
Frédérique Massat
Stéphane Travert
Daniel Vaillant

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 9

Marie-Christine Dalloz
Nicolas Dhuicq
Annie Genevard
Antoine Herth
Guillaume Larrivé
Philippe Armand Martin
Dominique Nachury
Lionel Tardy
Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

Thierry Benoit
Charles de Courson
Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Brigitte Allain

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

André Chassaigne

Non inscrits (9)

Pour: 1

Marion Maréchal-Le Pen