Analyse du scrutin n° 953
Première séance du 06/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 18

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 3

  • Marie-Hélène Fabre
  • Pascale Got
  • Jean Launay

Contre: 20

  • Ibrahim Aboubacar
  • François André
  • Joël Aviragnet
  • Chantal Berthelot
  • Yves Blein
  • François Brottes
  • Jean-Yves Caullet
  • Yves Durand
  • Corinne Erhel
  • Jean Grellier
  • Razzy Hammadi
  • Benoît Hamon
  • Bernadette Laclais
  • Catherine Lemorton
  • François Loncle
  • Frédérique Massat
  • Suzanne Tallard
  • Stéphane Travert
  • Daniel Vaillant
  • Clotilde Valter

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 9

  • Marie-Christine Dalloz
  • Nicolas Dhuicq
  • Annie Genevard
  • Antoine Herth
  • Guillaume Larrivé
  • Philippe Armand Martin
  • Dominique Nachury
  • Lionel Tardy
  • Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

  • Thierry Benoit
  • Charles de Courson
  • Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Brigitte Allain

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 2

  • Jacques Krabal
  • Thierry Robert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (9)

Pour: 1

  • Marion Maréchal-Le Pen

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