Analyse du scrutin n° 965
Deuxième séance du 20/11/2014

Scrutin public sur les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 17

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 6

  • Jean-Luc Bleunven
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Gilbert Le Bris
  • Denys Robiliard
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 19

  • Jean-Pierre Allossery
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Gisèle Biémouret
  • Christophe Borgel
  • Sylviane Bulteau
  • Alain Calmette
  • Yann Capet
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Carlos Da Silva
  • Guy Delcourt
  • Sébastien Denaja
  • Sandrine Doucet
  • Yves Durand
  • Hervé Féron
  • Hugues Fourage
  • Marietta Karamanli
  • Catherine Lemorton
  • Bruno Le Roux
  • Sylvie Tolmont

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 6

  • Laurent Furst
  • Patrick Hetzel
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Frédéric Reiss
  • Claude Sturni

Contre: 1

  • Serge Grouard

Abstention: 1

  • Guy Geoffroy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Contre: 1

  • Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

  • Paul Molac
  • Barbara Pompili
  • François de Rugy
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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