Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 966
Troisième séance du 20/11/2014

Scrutin public sur les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Pour l'adoption : 2

Contre : 7

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 7

  • Gisèle Biémouret
  • Sylviane Bulteau
  • Michel Issindou
  • Gilbert Le Bris
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Catherine Lemorton
  • Denys Robiliard

Abstention: 1

  • Kheira Bouziane-Laroussi

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Abstention: 1

  • Gérard Cherpion

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Christophe Cavard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)