Analyse du scrutin n° 968
Deuxième séance du 24/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 17

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 16

  • Gérard Bapt
  • Serge Bardy
  • Jean-Claude Buisine
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Philip Cordery
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Martine Lignières-Cassou
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Martine Pinville
  • Clotilde Valter
  • Olivier Véran

Abstention: 1

  • Bernadette Laclais

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 6

  • Bernard Accoyer
  • Jean-Pierre Barbier
  • Jean-Pierre Door
  • Virginie Duby-Muller
  • Gilles Lurton
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

  • Arnaud Richard
  • François Rochebloine
  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Brigitte Allain
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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