Analyse du scrutin n° 972
Deuxième séance du 25/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 25

Contre : 15

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 22

  • Joël Aviragnet
  • Pierre Aylagas
  • Jean-Claude Buisine
  • Sylviane Bulteau
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Romain Colas
  • Pascal Demarthe
  • Sophie Dessus
  • Jean-Marc Fournel
  • Jean-Patrick Gille
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Joëlle Huillier
  • Sandrine Hurel
  • Monique Iborra
  • Michel Issindou
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Martine Pinville
  • Pascal Terrasse
  • Clotilde Valter
  • Olivier Véran

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 1

  • Dominique Tian

Contre: 12

  • Bernard Accoyer
  • Jean-Pierre Barbier
  • Valérie Boyer
  • Jean-Pierre Decool
  • Jean-Pierre Door
  • Geneviève Levy
  • Gilles Lurton
  • Yannick Moreau
  • Dominique Nachury
  • Valérie Pécresse
  • Frédéric Reiss
  • Camille de Rocca Serra

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

  • Thierry Benoit
  • Francis Vercamer
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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