Analyse du scrutin n° 976
Première séance du 27/11/2014

Scrutin public sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 30

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 30

Jean-Pierre Allossery
Serge Bardy
Brigitte Bourguignon
Malek Boutih
Colette Capdevielle
Pascal Deguilhem
Michèle Delaunay
Françoise Dubois
Martine Faure
Benoît Hamon
Régis Juanico
Marietta Karamanli
Jean-Yves Le Bouillonnec
Anne-Yvonne Le Dain
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Bruno Le Roux
Michel Lesage
Lucette Lousteau
Patrick Mennucci
Monique Orphé
Martine Pinville
Élisabeth Pochon
Régine Povéda
Dominique Raimbourg
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Béatrice Santais
Gérard Sebaoun
Patrick Vignal

Contre: 1

René Dosière

Abstention: 1

Olivier Faure

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 16

Xavier Breton
Yves Censi
Georges Fenech
Claude de Ganay
Guy Geoffroy
Daniel Gibbes
Arlette Grosskost
Sébastien Huyghe
Jacques Kossowski
Gilles Lurton
Alain Marsaud
Yannick Moreau
Sophie Rohfritsch
Fernand Siré
Claude Sturni
Jean-Charles Taugourdeau

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 13

Charles de Courson
Yannick Favennec
Jean-Christophe Fromantin
Sonia Lagarde
Jean-Christophe Lagarde
Maurice Leroy
Michel Piron
François Rochebloine
Maina Sage
François Sauvadet
Jonas Tahuaitu
Philippe Vigier
Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)