Analyse du scrutin n° 976
Première séance du 27/11/2014

Scrutin public sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 30

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 30

  • Jean-Pierre Allossery
  • Serge Bardy
  • Brigitte Bourguignon
  • Malek Boutih
  • Colette Capdevielle
  • Pascal Deguilhem
  • Michèle Delaunay
  • Françoise Dubois
  • Martine Faure
  • Benoît Hamon
  • Régis Juanico
  • Marietta Karamanli
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Bruno Le Roux
  • Michel Lesage
  • Lucette Lousteau
  • Patrick Mennucci
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Élisabeth Pochon
  • Régine Povéda
  • Dominique Raimbourg
  • Denys Robiliard
  • Barbara Romagnan
  • Béatrice Santais
  • Gérard Sebaoun
  • Patrick Vignal

Contre: 1

  • René Dosière

Abstention: 1

  • Olivier Faure

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 16

  • Xavier Breton
  • Yves Censi
  • Georges Fenech
  • Claude de Ganay
  • Guy Geoffroy
  • Daniel Gibbes
  • Arlette Grosskost
  • Sébastien Huyghe
  • Jacques Kossowski
  • Gilles Lurton
  • Alain Marsaud
  • Yannick Moreau
  • Sophie Rohfritsch
  • Fernand Siré
  • Claude Sturni
  • Jean-Charles Taugourdeau

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 13

  • Charles de Courson
  • Yannick Favennec
  • Jean-Christophe Fromantin
  • Sonia Lagarde
  • Jean-Christophe Lagarde
  • Maurice Leroy
  • Michel Piron
  • François Rochebloine
  • Maina Sage
  • François Sauvadet
  • Jonas Tahuaitu
  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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