Analyse du scrutin n° 978
Deuxième séance du 27/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 18

Contre : 15

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 18

  • Nicolas Bays
  • Gisèle Biémouret
  • Brigitte Bourguignon
  • Carlos Da Silva
  • Michèle Delaunay
  • Pascal Demarthe
  • Marie-Hélène Fabre
  • Benoît Hamon
  • Régis Juanico
  • Catherine Lemorton
  • François Loncle
  • Frédérique Massat
  • Nathalie Nieson
  • Martine Pinville
  • Élisabeth Pochon
  • Christophe Premat
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun

Contre: 1

  • Monique Orphé

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 4

  • Olivier Carré
  • Guy Geoffroy
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 9

  • Yannick Favennec
  • Jean-Christophe Fromantin
  • Meyer Habib
  • Yves Jégo
  • Jean-Christophe Lagarde
  • Maina Sage
  • Jonas Tahuaitu
  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Jean-Noël Carpentier

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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