Analyse du scrutin n° 980
Première séance du 01/12/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 19

  • Joël Aviragnet
  • Gérard Bapt
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Christophe Borgel
  • Christophe Caresche
  • Guy Chambefort
  • William Dumas
  • Olivier Faure
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Serge Janquin
  • Bernadette Laclais
  • Michel Lefait
  • Dominique Lefebvre
  • Catherine Lemorton
  • François Pupponi
  • Bernard Roman
  • Pascal Terrasse
  • Olivier Véran

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 10

  • Yves Censi
  • Dino Cinieri
  • Arlette Grosskost
  • Jacques Kossowski
  • Marc Le Fur
  • Pierre Lequiller
  • Gilles Lurton
  • Hervé Mariton
  • François de Mazières
  • Yannick Moreau

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Meyer Habib

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Gaby Charroux

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