Analyse du scrutin n° 983
Deuxième séance du 04/12/2014

Scrutin public sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 22

Contre : 16

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 18

  • Gérard Bapt
  • Erwann Binet
  • Christophe Caresche
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Corinne Erhel
  • Laurent Grandguillaume
  • Bernadette Laclais
  • Arnaud Leroy
  • François Loncle
  • Sandrine Mazetier
  • Patrick Mennucci
  • Martine Pinville
  • Pascal Popelin
  • Boinali Said
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

  • Anne-Yvonne Le Dain

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 14

  • Julien Aubert
  • Xavier Breton
  • Guy Geoffroy
  • Philippe Gosselin
  • Jean-Jacques Guillet
  • Jean-François Lamour
  • Pierre Lellouche
  • Jean Leonetti
  • François de Mazières
  • Philippe Meunier
  • Jacques Myard
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Claudine Schmid
  • Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Jean-Christophe Fromantin

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Laurence Abeille
  • Véronique Massonneau
  • Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Ary Chalus

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

Contre: 1

  • Marion Maréchal-Le Pen

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