Analyse du scrutin n° 983
Deuxième séance du 04/12/2014

Scrutin public sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 22

Contre : 16

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 18

Gérard Bapt
Erwann Binet
Christophe Caresche
Marie-Anne Chapdelaine
Françoise Descamps-Crosnier
Corinne Erhel
Laurent Grandguillaume
Bernadette Laclais
Arnaud Leroy
François Loncle
Sandrine Mazetier
Patrick Mennucci
Martine Pinville
Pascal Popelin
Boinali Said
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard
Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

Anne-Yvonne Le Dain

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 14

Julien Aubert
Xavier Breton
Guy Geoffroy
Philippe Gosselin
Jean-Jacques Guillet
Jean-François Lamour
Pierre Lellouche
Jean Leonetti
François de Mazières
Philippe Meunier
Jacques Myard
Jean-Frédéric Poisson
Claudine Schmid
Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Jean-Christophe Fromantin

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Laurence Abeille
Véronique Massonneau
Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Ary Chalus

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

Contre: 1

Marion Maréchal-Le Pen