Analyse du scrutin n° 988
Deuxième séance du 08/12/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 23

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 10

Patricia Adam
Jean-Luc Bleunven
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Chantal Guittet
Viviane Le Dissez
Annie Le Houerou
Jean-Pierre Le Roch
Gwendal Rouillard
Jean-Jacques Urvoas

Contre: 25

Christian Assaf
Catherine Beaubatie
Luc Belot
Gisèle Biémouret
Philippe Bies
Florent Boudié
Émeric Bréhier
Jean-Louis Bricout
Jean-Jacques Bridey
Alain Calmette
Marie-Anne Chapdelaine
Marie-Françoise Clergeau
Philip Cordery
Carlos Da Silva
Sébastien Denaja
Françoise Dubois
Yves Durand
Olivier Dussopt
Hugues Fourage
Marietta Karamanli
Bruno Le Roux
Michel Ménard
Martine Pinville
Pascal Popelin
Dominique Raimbourg

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 6

Hervé Gaymard
Patrick Hetzel
Michel Sordi
Éric Straumann
Claude Sturni
Marie-Jo Zimmermann

Contre: 1

Serge Grouard

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Thierry Benoit

Contre: 1

Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

Brigitte Allain
Cécile Duflot
Paul Molac
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 2

Jacques Krabal
Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)