Analyse du scrutin n° 989
Deuxième séance du 08/12/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 20

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 8

Patricia Adam
Jean-Luc Bleunven
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Viviane Le Dissez
Annie Le Houerou
Gwendal Rouillard
Jean-Jacques Urvoas

Contre: 24

Christian Assaf
Catherine Beaubatie
Luc Belot
Gisèle Biémouret
Philippe Bies
Florent Boudié
Émeric Bréhier
Jean-Louis Bricout
Jean-Jacques Bridey
Alain Calmette
Marie-Anne Chapdelaine
Marie-Françoise Clergeau
Philip Cordery
Carlos Da Silva
Sébastien Denaja
Françoise Dubois
Yves Durand
Olivier Dussopt
Hugues Fourage
Marietta Karamanli
Bruno Le Roux
Michel Ménard
Martine Pinville
Dominique Raimbourg

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 7

Laurent Furst
Hervé Gaymard
Patrick Hetzel
Michel Sordi
Éric Straumann
Claude Sturni
Marie-Jo Zimmermann

Contre: 1

Serge Grouard

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Thierry Benoit

Contre: 1

Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Paul Molac
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 2

Jacques Krabal
Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)