Analyse du scrutin n° 993
Deuxième séance du 12/12/2014

Scrutin public sur l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Pour l'adoption : 8

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 8

  • Christophe Caresche
  • Jean-Claude Fruteau
  • Anne-Christine Lang
  • Viviane Le Dissez
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • François Pupponi
  • Valérie Rabault

Contre: 1

  • Christine Pires Beaune

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 1

  • Arlette Grosskost

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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