Analyse du scrutin n° 1004
Deuxième séance du 05/07/2018

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 7

Contre : 44

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 37

  • Bertrand Bouyx
  • Danielle Brulebois
  • Pierre Cabaré
  • Céline Calvez
  • Annie Chapelier
  • Dominique David
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Frédérique Dumas
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Jean-Marie Fiévet
  • Pascale Fontenel-Personne
  • Laurence Gayte
  • Anne Genetet
  • Olga Givernet
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Aina Kuric
  • Gilles Le Gendre
  • Martine Leguille-Balloy
  • Christophe Lejeune
  • Marion Lenne
  • Monica Michel
  • Patricia Mirallès
  • Delphine O
  • Matthieu Orphelin
  • Jean-François Portarrieu
  • Pierre-Alain Raphan
  • Isabelle Rauch
  • Hugues Renson
  • Laëtitia Romeiro Dias
  • Laetitia Saint-Paul
  • Joachim Son-Forget
  • Buon Tan
  • Liliana Tanguy
  • Sabine Thillaye
  • Valérie Thomas
  • Frédérique Tuffnell
  • Guillaume Vuilletet

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Contre: 3

  • Gilles Lurton
  • Vincent Rolland
  • Raphaël Schellenberger

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 4

  • Michel Fanget
  • Jimmy Pahun
  • Frédéric Petit
  • Marielle de Sarnez

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Abstention: 1

  • Maina Sage

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Pour: 1

  • Christian Hutin

Abstention: 1

  • Marie-Noëlle Battistel

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

  • Clémentine Autain
  • Mathilde Panot
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

  • André Chassaigne
  • Pierre Dharréville
  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (21)

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