Analyse du scrutin n° 1006
Deuxième séance du 05/07/2018

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 41

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour: 32

  • Bérangère Abba
  • Éric Alauzet
  • Bertrand Bouyx
  • Danielle Brulebois
  • Pierre Cabaré
  • Céline Calvez
  • Philippe Chalumeau
  • Annie Chapelier
  • Dominique Da Silva
  • Frédérique Dumas
  • Jean-Marie Fiévet
  • Laurence Gayte
  • Anne Genetet
  • Olga Givernet
  • Anissa Khedher
  • Aina Kuric
  • Gilles Le Gendre
  • Nicole Le Peih
  • Jean-Claude Leclabart
  • Martine Leguille-Balloy
  • Delphine O
  • Patrice Perrot
  • Pierre Person
  • Pierre-Alain Raphan
  • Isabelle Rauch
  • Hugues Renson
  • Laetitia Saint-Paul
  • Joachim Son-Forget
  • Buon Tan
  • Liliana Tanguy
  • Valérie Thomas
  • Hélène Zannier

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 1

  • Vincent Rolland

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 1

  • Frédéric Petit

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Demilly

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Pour: 2

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Christian Hutin

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Mathilde Panot
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (21)

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