Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

Scrutin public n°101 sur l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 103
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°259 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Fabrice Brun a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes