Deuxième séance du mercredi 11 juillet 2018
Scrutin public n°1026 sur l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Contre : 59
- Mme Caroline Abadie
- Mme Bérangère Abba
- M. Christophe Arend
- Mme Laetitia Avia
- Mme Delphine Bagarry
- M. Didier Baichère
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Stéphane Buchou
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Sébastien Cazenove
- M. Anthony Cellier
- Mme Fannette Charvier
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Célia de Lavergne
- M. Marc Delatte
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- M. Christophe Euzet
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Albane Gaillot
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Nicole Le Peih
- M. Richard Lioger
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Sandrine Mörch
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Zivka Park
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- Mme Mireille Robert
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Joachim Son-Forget
- M. Jean Terlier
- Mme Nicole Trisse
- Mme Annie Vidal
- M. Cédric Villani
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Marc Fesneau a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 59
- Non votant : 2
-
- Contre : 11
-
- Contre : 7
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 7
-
- Pour : 4
- Contre : 2