Deuxième séance du mardi 17 juillet 2018

Scrutin public n°1063 sur l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 127
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 96
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1190 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes