Deuxième séance du mardi 17 juillet 2018

Scrutin public n°1064 sur l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 76
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1522 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annie Genevard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes