Troisième séance du jeudi 26 juillet 2018

Scrutin public n°1109 sur l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 51
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Laurence Petel a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes