Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

Scrutin public n°114 sur l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 169
Nombre de suffrages exprimés : 162
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 146
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes