Première séance du lundi 17 septembre 2018

Scrutin public n°1157 sur l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 23
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°126 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes