Unique séance du mercredi 19 septembre 2018

Scrutin public n°1163 sur l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 77
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°152 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danielle Brulebois a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes