Unique séance du mercredi 19 septembre 2018
Scrutin public n°1166 sur l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Contre : 49
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- Mme Émilie Cariou
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Mireille Clapot
- M. Yves Daniel
- Mme Dominique David
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Stella Dupont
- M. Alexandre Freschi
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- M. Stanislas Guerini
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- M. Daniel Labaronne
- M. Gaël Le Bohec
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jean-Michel Mis
- M. Paul Molac
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Catherine Osson
- M. Hervé Pellois
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Thomas Rudigoz
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jacques Savatier
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- Mme Nicole Trisse
- M. Stéphane Trompille
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Danielle Brulebois a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 49
- Non votant : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 1