Première séance du jeudi 27 septembre 2018
Scrutin public n°1174 sur l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Contre : 38
- Mme Bérangère Abba
- M. Gabriel Attal
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Cellier
- Mme Fannette Charvier
- M. Philippe Chassaing
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Stella Dupont
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Grégory Galbadon
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Olivia Grégoire
- M. Stanislas Guerini
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Marie Lebec
- M. Roland Lescure
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Cendra Motin
- M. Matthieu Orphelin
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Bruno Questel
- Mme Cécile Rilhac
- M. Cédric Roussel
- M. Pacôme Rupin
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Denis Sommer
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Thomas
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Contre : 16
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Jean-Yves Bony
- M. Fabrice Brun
- M. Vincent Descoeur
- M. Fabien Di Filippo
- M. Daniel Fasquelle
- M. Nicolas Forissier
- Mme Brigitte Kuster
- M. Sébastien Leclerc
- M. David Lorion
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Louis Masson
- M. Gérard Menuel
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Charles Taugourdeau
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Hubert Wulfranc a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 38
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1