Troisième séance du vendredi 28 septembre 2018
Scrutin public n°1180 sur l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Contre : 20
- M. Patrice Anato
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- Mme Fannette Charvier
- Mme Coralie Dubost
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Christine Hennion
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Mustapha Laabid
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Roland Lescure
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Valérie Oppelt
- M. Patrice Perrot
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jacques Savatier
- M. Adrien Taquet
- Mme Valérie Thomas
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Contre : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(21)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 20
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1