Première séance du mercredi 3 octobre 2018
Scrutin public n°1183 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Contre : 66
- M. Patrice Anato
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Didier Baichère
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Christophe Blanchet
- M. Bruno Bonnell
- M. Éric Bothorel
- M. Stéphane Buchou
- M. Pierre Cabaré
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Sébastien Cazenove
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Dominique David
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Typhanie Degois
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- M. Nicolas Démoulin
- M. Christophe Euzet
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Nadia Hai
- Mme Christine Hennion
- M. Dimitri Houbron
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Cendra Motin
- M. Mickaël Nogal
- Mme Catherine Osson
- Mme Sophie Panonacle
- M. Hervé Pellois
- M. Alain Perea
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Benoit Potterie
- M. Bruno Questel
- Mme Véronique Riotton
- M. Cédric Roussel
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Denis Sommer
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Nicole Trisse
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 13
-
Abstention : 4
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Charles Taugourdeau a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
M. Guillaume Larrivé n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 66
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
- Abstention : 4
-
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 9
-
- Pour : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 8
- Abstention : 1