Première séance du mercredi 3 octobre 2018

Scrutin public n°1185 sur l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 62
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Michel Fauvergue ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes