Deuxième séance du mercredi 3 octobre 2018
Scrutin public n°1186 sur l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Pour : 59
- Mme Caroline Abadie
- M. Patrice Anato
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Christophe Blanchet
- M. Pascal Bois
- M. Bruno Bonnell
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Michèle Crouzet
- M. Yves Daniel
- Mme Dominique David
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stéphanie Do
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Françoise Dumas
- Mme Sophie Errante
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Florence Granjus
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Nadia Hai
- Mme Aina Kuric
- M. Michel Lauzzana
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Graziella Melchior
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Cendra Motin
- Mme Catherine Osson
- Mme Zivka Park
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Bruno Questel
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Denis Sommer
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Adrien Taquet
- Mme Agnès Thill
- Mme Nicole Trisse
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 12
-
Abstention : 4
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 15
- M. Erwan Balanant
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Bolo
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Patricia Gallerneau
- M. Laurent Garcia
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Mohamed Laqhila
- M. Philippe Latombe
- M. Max Mathiasin
- M. Patrick Mignola
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 59
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 12
- Abstention : 4
-
- Pour : 15
-
- Pour : 3
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2