Deuxième séance du jeudi 4 octobre 2018

Scrutin public n°1193 sur l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 45
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°601 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandrine Le Feur a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Jean-Louis Touraine n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes