Deuxième séance du jeudi 4 octobre 2018
Scrutin public n°1193 sur l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(310 membres)-
Contre : 40
- M. Saïd Ahamada
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Christophe Blanchet
- Mme Céline Calvez
- M. Philippe Chalumeau
- M. Philippe Chassaing
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Dominique David
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- Mme Nadia Hai
- Mme Christine Hennion
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Lauzzana
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- Mme Monique Limon
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Catherine Osson
- M. Patrice Perrot
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Cédric Roussel
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- Mme Sabine Thillaye
- M. Vincent Thiébaut
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Alain Tourret
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sandrine Le Feur a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
M. Jean-Louis Touraine n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 40
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1