Analyse du scrutin n°1197

15e législature

Première séance du vendredi 5 octobre 2018

Scrutin public n°1197 sur l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 25
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°743 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Mounir Belhamiti n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes