Première séance du vendredi 5 octobre 2018
Scrutin public n°1198 sur l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Contre : 25
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Bruno Bonnell
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Céline Calvez
- Mme Dominique David
- Mme Coralie Dubost
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Éric Girardin
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Anissa Khedher
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Roland Lescure
- Mme Monique Limon
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Cendra Motin
- Mme Sophie Panonacle
- M. Patrice Perrot
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Cédric Roussel
- M. Denis Sommer
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Guillaume Vuilletet
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(21)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Mounir Belhamiti n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 25
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1