Première séance du mardi 11 juillet 2017

Scrutin public n°12 sur l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 229
Nombre de suffrages exprimés : 222
Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 194
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°439 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Martine Wonner a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes