Première séance du mardi 9 octobre 2018

Scrutin public n°1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 548
Nombre de suffrages exprimés : 445
Majorité absolue des suffrages exprimés : 223
  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 84
  • Abstention : 103
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Pierre Cabaré, M. Nicolas Démoulin, Mme Monique Limon, M. Stéphane Testé ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Gosselin, M. Sébastien Huyghe, M. Pierre Vatin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes