Première séance du lundi 25 septembre 2017

Scrutin public n°121 sur l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 120
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 105
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Meyer Habib a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes