Première séance du mardi 9 octobre 2018

Scrutin public n°1213 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 56
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sylvain Maillard a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes