Troisième séance du vendredi 26 octobre 2018

Scrutin public n°1324 sur l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 35
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Dharréville a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes